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Éditeur du site

DénominationCyrille FROGER — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercialStudiodev.Creations
Adresse91 rue du Champ de Mars, 59163 Condé-sur-l'Escaut, France
Téléphone07 83 64 67 14
E-mail
SIRET108 594 987 00019
Code APE6201Z — Programmation informatique
TVAFranchise en base — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
PublicationCyrille Froger, directeur de la publication

Hébergement

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
Contactwww.netlify.com

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Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis puis à assurer le suivi de la prestation. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune utilisation commerciale.

Messages de contact sans devis ni suite12 mois à compter du dernier contact
Prospects et devis non convertis3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
Contrats et pièces contractuellesDurée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire au titre du délai de prescription de droit commun, sauf obligation légale plus longue
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En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou viawww.cnil.fr.

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Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Les tarifs affichés ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.

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Après une réclamation écrite préalable à Studiodev.Creations restée sans résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à laSociété de la Médiation Professionnelle (SMP).

Adresse de saisine : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Saisine en ligne :www.mediateur-consommation-smp.fr.

Les coordonnées de réclamation du professionnel, les modalités et les conditions de saisine figurent à l'article 21 des CGV.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et ne constituent pas une clause attributive de juridiction.

Cette référence ne prive pas les consommateurs des protections impératives auxquelles ils ont droit en vertu de la loi applicable à leur situation.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Pour les litiges entre professionnels, les règles légales de compétence s'appliquent, sous réserve des clauses attributives de juridiction valablement convenues dans le devis ou le contrat.

Dernière mise à jour : octobre 2026.